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Panorama des rémunérations dans le secteur culturel
Coordonnées de la formation
Adresse : Nantes
Contact : Sylvie Ricordaire
Téléphone : 02 40 35 87 30
E-mail : formation@cagec.fr
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
A distance
Date(s) de début de la formation / des sessions
Consultez notre site internet www.cagec.fr
Durée
14 heures
Programme / Contenu de la Formation :
Quels sont les différents acteurs de la création ? Comment savoir quel est leur statut juridique ? Et sous quelle forme et quelles modalités doivent-ils être rémunérés pour sécuriser les pratiques des structures culturelles ?
Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
- Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :
- Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
- Bénévoles et amateurs
- Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
- Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
- Interprètes : définir ce poste
- Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
- La requalification en salaire des sommes versées
Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique
- Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
- La facturation : règles et obligations
- La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
- La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
- Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.
Identifier les acteurs de la création artistique et le type de rémunération
- Définir le type de collaborateur à qui l’on peu verser une rémunération :
- Salariés : artistes, techniciens, intervenants lors d’atelier
- Bénévoles et amateurs
- Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants
- Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création
- Interprètes : définir ce poste
- Vigilance en cas de doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle
- La requalification en salaire des sommes versées
Les modalités de rémunération en fonction du statut du collaborateur de la création artistique
- Le salaire : les différentes modalités de paiement du salaire (cachet, service, période création mensualisée), la rémunération des heures supplémentaires, des intervenants, la rémunération du temps de trajet en tournée
- La facturation : règles et obligations
- La rémunération en droits d’auteur : comment rémunérer, les justificatifs se faire remettre, les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur
- La rémunération en contrepartie de la cession des droits voisins des artistes : comment rémunérer, les justificatifs comptables à établir, les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
- Actualité : au regard du contexte et des évolutions législatives, d’autres points pourront être ajoutés, tel que la rémunération en cas d’activité partielle.
