La Protection juridique des formats audiovisuels et numériques (14h)

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Coordonnées de la formation

Adresse : 119, boulevard du Montparnasse
75006 Paris

Contact : Fiona Bélier

Téléphone : +33623768566

E-mail : fiona.belier@lafabriquedesformats.fr

Coordonnées formation continue

Contact : Arnaud Pontoizeau

Téléphone : +33683682037

E-mail : arnaud.pontoizeau@lafabriquedesformats.fr

Nature du Diplôme délivré

Formation non diplomante. Elle s'adresse à tous publics souhaitant s'orienter vers la création et la conception de contenus, mais qui n'ont pas les outils juridiques pour savoir les protéger.

Lieu de la Formation

Paris 6e et en distanciel

Conditions d'Admissibilité

Entretien de motivation (analyse des besoins du ou de la stagiaire).

Modalités et date d'inscription

Prise en charge par un OPCO possible (AFDAS notamment).
Inscriptions jusqu'au 13 avril 2023.

Date(s) de début de la formation / des sessions

7 et 8 décembre 2023

Durée

14h - 2 journées

Coût de la Formation

960€ TTC

Objectif pédagogique

Comprendre les spécificités juridiques de la création de formats.
Maîtriser les différents modes de protection juridique (droit d’auteur, concurrence déloyale ou parasitaire).
Appréhender les principaux contrats et modes d’exploitation
Acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques

Programme / Contenu de la Formation :

1) LA PROTECTION JURIDIQUE DES CONTENUS
Droits de la propriété intellectuelle.
Droit d’auteur.
Concurrence déloyale ou parasitaire.

2) LA CRÉATION DE FORMATS
Les droits des auteurs et producteurs de formats audiovisuels et numériques.
La protection juridique des acteurs de la filière.
Les principales jurisprudences.

3) LES MÉCANISMES CONTRACTUELS
Accord de confidentialité.
Clause de non concurrence.
Les différents recours.

4) LES MODES D'EXPLOITATION
Les principaux modes de diffusion.
Les nouveaux enjeux des plateformes.
Cas pratiques.

Conditions de validation de la formation

Formation validée par un certificat et une attestation de réalisation.

Examen / Mémoire / Stage

QCM de validation sur les enjeux juridiques.

Les débouchés

La formation permet à tout porteur de projet de disposer de tous les atouts juridiques pour pouvoir porter et protéger au mieux sa création, dans un contexte où la propriété intellectuelle est fortement concurrentielle.

La Fabrique des Formats et le cabinet Varet-Près-Killy, pour lequel Xavier Près est associé, seront à la disposition des stagiaires pour accompagner les porteurs de projet sur la protec3on juridique de leurs projets.

Effectifs de la formation

10 max.

Entreprises Partenaires

Cabinet VARET-PRÈS-KILLY
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