Contrats et oeuvres d’art contemporain : les fondamentaux du contrat

Coordonnées de la formation

Adresse : Paris 10e - République

Contact : CIPAC / Formation

Téléphone : 01 44 79 10 85

E-mail : formation@cipac.net

Coordonnées formation continue

Lieu de la Formation

Paris 10e

Date(s) de début de la formation / des sessions

4, 5 avril 2019

Durée

2 jours

Coût de la Formation

620 euros coût net

Objectif pédagogique

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
> Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
> Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.

Programme / Contenu de la Formation :

Les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec leurs différents partenaires dans l’exercice de leur activité. Cette formation a pour but d’appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l’art contemporain.
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