Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

Paris 10e

Public concerné :
Producteurs, éditeurs de services de télévision et de services de vidéo à la demande, cabinets d’avocat, banques spécialisées dans les médias, directeurs administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, responsables juridiques, business-affairs, agents littéraires et artistiques, et plus généralement l’ensemble des personnes souhaitant travailler dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Pré-requis : aucun

• Inscriptions ouvertes
• Durée : 14 heures
• Horaires : 9h30 à 13h00 puis 14h30 à 18h00
• Mode : Présentiel
• Lieu de formation : Paris 10

PROCHAINE SESSION: LUNDI 10 et MARDI 11 MARS 2025

2 jours / 14 heures

1 000€ HT (1 200€ TTC)

Comprendre et maîtriser le dispositif réglementaire français en matière d’obligations de production audiovisuelle et cinématographique des éditeurs de télévision et de vidéo à la demande et son contrôle.
A l’issue de cette formation de deux jours vous serez en mesure de :
• Connaître dans le détail les dispositions réglementaires applicables aux éditeurs de télévision et de vidéo à la demande en
matière d’obligations de production audiovisuelle et cinématographique
• Acquérir une expertise opérationnelle dans l’application de ces dispositions réglementaires
• Comprendre le contrôle mis en place par l’Arcom sur le respect des obligations.

JOUR 1 :
9H30 À 13H00
INTERVENANTE PASCALINE GINESTE

CADRE JURIDIQUE : TEXTES DE BASE
• Directive européenne
• Transposition dans la loi française et règle du pays d’établissement /
pays de destination
• Trois décrets d’application (TNT / CabSat / SMAD) : grandes lignes
• Accords professionnels : Etendue réglementaire et accords en vigueur

INTERVENANTE ISABELLE PRAT
DIAPORAMA DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ÉDITEURS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS
• TV (TNT / CabSat) – services de cinéma / autres que de cinéma
• SMAD (TVR/ VOD /VàDA)
• Complexification des offres (concentration, offres mixtes, exemples)

14H30 À 18H00
INTERVENANTE PASCALINE GINESTE
PANORAMA DES INSTITUTIONS EN CHARGE DE LA POLITIQUE DU SOUTIEN À LA CRÉATION ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES • DGMIC : élaboration des textes réglementaires
• CNC : soutien financier à la création
• Organisations professionnelles • Arcom

INTERVENANTE ISABELLE PRAT FOCUS ARCOM : AUTORITÉ DE RÉGULATION
► CONVENTIONNEMENT DES ÉDITEURS :
• Critères de convention/notification
• Critères d’assujettissement aux obligations de production
► CONTRÔLE DU RESPECT DES OBLIGATIONS :
• Mode déclaratif des éditeurs + contrôle des investissements • Sanctions potentielles

INTERVENANTES ISABELLE PRAT ET PASCALINE GINESTE
DONNÉES DE MARCHE
• Chiffres-clés des obligations de production • Lien avec la chronologie des médias

JOUR 2 :
9H30 À 13H00
INTERVENANTE ISABELLE PRAT

TAUX D’OBLIGATIONS DE PRODUCTION ET APPLICATIONS PRATIQUES :
• Assiettes de calcul des obligations
• Répartition entre obligations cinématographique et audiovisuelle • Taux globaux et taux EOF
• Sous-quotas de production
• Modulations conventionnelles
• Respect des droits d’auteurs
DÉFINITION RÈGLEMENTAIRE DE L’ŒUVRE ET DE SA NATIONALITÉ
► Critères de qualification et exemples :
• De l’œuvre cinématographique
• De l’œuvres audiovisuelle et de la répartition des quotas par genre
► Critères de qualification aux quotas et exemples : • Européen
• EOF

14H30 À 17H00
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE PAR L’ARCOM (ACCOMPAGNÉS D’EXEMPLES):
► SOUS-QUOTAS SPÉCIFIQUES À L’AUDIOVISUEL INTERVENANTE PASCALINE GINESTE

Patrimonial
• Inédit
• Indépendance
• Diversité

► SOUS-QUOTAS SPÉCIFIQUES AU CINÉMA INTERVENANTE ISABELLE PRAT
• Préfinancement
• Indépendance
• Diversité

► AUTRES DÉPENSES ÉLIGIBLES
INTERVENANTES ISABELLE PRAT ET PASCALINE GINESTE
PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES
• Chronologie des médias
• Nouveaux formats de services (chaînes Fast,...)
• Évolutions réglementaires potentielles

17H00 À 17H30
BILAN DE LA FORMATION

6/12

Le Film Français