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Artiste auteur : maîtriser son environnement juridique, social et fiscal (Formation à distance)
Coordonnées de la formation
Adresse : 16 rue de la Thibaudière
69007 Lyon
Contact : Julie Ménégaux
Téléphone : 06 40 28 54 12
E-mail : contact@escalesbuissonnieres.fr
Coordonnées formation continue
Lieu de la Formation
A distance
Conditions d'Admissibilité
Attestation de fin de formation et attestation d'assiduité
Modalités et date d'inscription
Envoi CV, lettre de motivation à candidature@escalesbuissonnieres.fr et formulaire à remplir via le lien :
https://www.escalesbuissonnieres.fr/inscription/
https://www.escalesbuissonnieres.fr/inscription/
Date(s) de début de la formation / des sessions
du 05.10.23 au 10.10.23 à distance
Durée
4 demi-journées de 3,5 h – 14 h
Objectif pédagogique
- Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à une œuvre et aux revenus qui résultent de leur exploitation
- Comprendre les enjeux économiques pour l’artiste-auteur de l’exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (organismes de gestion collective) et individuelle (producteurs, éditeurs, diffuseurs)
- Connaître et comprendre les dispositions principales communes aux différents contrats proposés à l’artiste-auteur pour l’exploitation de ses droits
- Comprendre les enjeux économiques pour l’artiste-auteur de l’exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (organismes de gestion collective) et individuelle (producteurs, éditeurs, diffuseurs)
- Connaître et comprendre les dispositions principales communes aux différents contrats proposés à l’artiste-auteur pour l’exploitation de ses droits
Programme / Contenu de la Formation :
MODULE 1 – L’environnement juridique des droits d’auteur – 7h
1.1 Règlementation applicable
- Historique et structuration du droit d’auteur
- Typologies des œuvres et des artistes-auteurs
1.2 Régime social et fiscal
- Régime social applicable aux droits d’auteur
- La TVA applicable aux droits d’auteur
- L’imposition des revenus de l’artiste-auteur
MODULE 2 – L’exploitation des droits d’auteur – 7h
2.1 Les contrats conclus par l’artiste-auteur
- Dispositions communes
- Le contrat d’édition
- Le contrat de production audiovisuelle
2.2 La gestion collective
- La gestion collective obligatoire
- La gestion collective volontaire
- Panorama des organismes de gestion collective
1.1 Règlementation applicable
- Historique et structuration du droit d’auteur
- Typologies des œuvres et des artistes-auteurs
1.2 Régime social et fiscal
- Régime social applicable aux droits d’auteur
- La TVA applicable aux droits d’auteur
- L’imposition des revenus de l’artiste-auteur
MODULE 2 – L’exploitation des droits d’auteur – 7h
2.1 Les contrats conclus par l’artiste-auteur
- Dispositions communes
- Le contrat d’édition
- Le contrat de production audiovisuelle
2.2 La gestion collective
- La gestion collective obligatoire
- La gestion collective volontaire
- Panorama des organismes de gestion collective
Effectifs de la formation
12
