Appliquer les fondamentaux juridiques : contrats, droits d’auteur et fiscalité du spectacle

Coordonnées de la formation

Adresse : Arcade
6 place Barthélémy Niollon
CS 30759
13617 Aix-en-Provence Cedex 1

Contact : Service formation Arcade

Téléphone : 04 42 21 78 00

E-mail : formation@arcade-paca.com

Coordonnées formation continue

Nature du Diplôme délivré

• Attestation de formation remise au stagiaire

Lieu de la Formation

Avignon (84) pour 2018 - Aix-en-Provence (13) pour 2019

Conditions d'Admissibilité

PUBLIC
Toute personne souhaitant acquérir les bases essentielles à la négociation, à l’élaboration et à la gestion des contrats du spectacle : artiste, producteur, manager, diffuseur ou organisateur de spectacles (permanent ou occasionnel). Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités territoriales qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

CONDITIONS DE PARTICIPATION ou PRÉREQUIS
• Aucun(e)

Date(s) de début de la formation / des sessions

15, 16, 17 et 18 octobre 2018 - Avignon (84)
11, 12, 13 et 14 février 2019 - Aix-en-Provence (13)

Durée

4 JOURS

Coût de la Formation

1120 euros TTC

Objectif pédagogique

• Opter pour un statut juridique adapté à son activité, à son projet
• Sécuriser la relation contractuelle et choisir le contrat approprié
• Intégrer, dans l’élaboration d’une production, d’une manifestation et dans tout contrat, les données relatives aux droits d’auteur et droits voisins
• Identifier les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
• Connaître la fiscalité applicable selon les cas de figure

Programme / Contenu de la Formation :

Déterminer le statut social et fiscal des parties
- L’identification des statuts et les conséquences en matière de contractualisation, de rémunération, de déclaration
- Les obligations réglementaires spécifiques aux entreprises de spectacle vivant (licence, numéro d’objet...)

Connaître les droits d’auteur et droits voisins
- Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur et des droits voisins
- Les conditions, modalités et démarches pour la protection de l’œuvre
- Les modes d’exploitation de l’œuvre et les formes de rémunération
- Les repères indispensables à une contractualisation qui préserve les droits des parties

Consolider les contrats pour le spectacle
- Les vérifications préalables
- Les bases de la théorie synallagmatique (contrats entre deux parties)
- La distinction et le choix du contrat : commande, cession, coproduction, coréalisation, préachat, marché public, convention de partenariat, accueil en résidence
- La pratique de la délégation
- La régulation des conflits de valeur ou d’intérêt

Connaître la fiscalité
- Les principes généraux du droit fiscal
- La détermination des règles fiscales applicables aux entreprises
- Les impôts et les taxes

Conditions de validation de la formation

• Entretien téléphonique et questionnaire pédagogique préalables
• Bilan oral et questionnaire d’évaluation des acquis à l’issue de la formation

Effectifs de la formation

• 15 participants maximum
 
 
 
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