Guide des formations spécialisées
Métiers de la culture et de la communication

Une attestation de formation est délivrée en fin de formation.

Toulouse (31)

Toute personne en situation d’accompagnement de projets d’artistes
dans le secteur des musiques actuelles.

Il n'y a pas de prérequis spécifiques mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non) avant l'entrée en formation.

Nous contacter

04 au 09 avril à Toulouse (31)

28H

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· Identifier les liens financiers et juridiques entre les différents acteurs du secteur et l'artiste
· Comprendre ce qu'est le statut d'artiste d'un point de vue juridique, social et fiscal et connaître les différents types de rémunération que l'on soit salarié, interprète et/ou auteur
· Être capable de différencier droits d'auteur et droits voisins
· Mieux connaitre les différents acteurs de la production de spectacles vivants et des activités connexes, d'un point de vue juridique et règlementaire
· Découvrir les différentes caisses et sociétés civiles

1. Panorama du cadre réglementaire des différents intervenants du secteur musical :

> L'artiste
· L'approche juridique, sociale et fiscale
· Les différents domaines d'activité
· Les modes de rémunération et réglementations afférentes : artiste du spectacle salarié, intermittence, l'artiste auteur et l'artiste interprète (droits voisins). Les cas particuliers : embauche d'artistes étrangers, le disque, l'amateur
· Les différents contrats (travail, contrat de cession de droits etc..)
· Focus sur les droits d'auteur et droits voisins : définitions et applications administratives concrètes dans le cadre d'une pratique artistique : notes d'auteur, déclarations précomptes à la Sécurité sociale des auteurs, feuilles de présence SPEDIDAM, clauses contractuelles de droit à l'image.

> L'entrepreneur de spectacle : producteur, diffuseur ou lieu
· La licence d'entrepreneur (nouvelle réforme de juillet 2019)
· Les contrats types du spectacle vivant : cession, coréalisation, coproduction. Étude et analyse
· Focus sur la billetterie (conservation, réglementation…) et le CNM / taxe parafiscale : calcul et droit de tirage

> Le producteur de disque / vidéo :
· Relations contractuelles entre artiste et producteur / éditeur phonographique / distributeur
· Le cadre juridique de la captation / enregistrement, le contrat d'artiste

> L'éditeur musical :
· Rôle et représentation, contractualisation avec l'artiste et répartition des droits

> Le manager / l'agent :
· Définir le cadre réglementaire depuis l'abrogation de la déclaration d'activité, le mandat de représentation

2. Présentation d'un modèle de contrat

Les liens contractuels et financiers entre l'artiste et ses différents partenaires et dans différents contextes professionnels :
· Réalisation d'un organigramme récapitulatif des notions abordées
· Identifier les contrats commerciaux, salariaux, droits d'auteur, droits voisins

3. Gestion et perception des droits : les sociétés civiles, caisses professionnelles et fonds d'aide à la création.

· Connaissance des différentes sociétés civiles et fonds d'aide à la création dont la SACEM, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, la SCPP, la SPPF, le CNM, l'ASTP, etc.
· Classement en fonction du domaine d'intervention et du cadre juridique (droits d'auteur, droits voisins, taxes fiscales)
· Schéma global des flux financiers entre les sociétés civiles, les caisses professionnelles et les différents intervenants du secteur

Modalité pédagogique :

Formation en présentiel

Les méthodes expositive, participative et active seront employées par le biais de mise en commun des problématiques professionnelles pour établir des profils d'artistes types

Analyse de documents et de situations professionnelles. (Contrats et formulaires types, sites internets professionnels, bordereaux déclaratifs)

Rédaction collective de schémas permettant de noter et consigner les notions clefs abordées

Modalité d'évolution et de suivi :
Évaluation formative lors de mises en pratique communes (world café, réalisation d'un schéma global).

Chaque stagiaire recevra une attestation de suivi en fin de formation précisant les compétences acquises.

Modalité support pédagogique :
Moyens pédagogiques : documentation (support de cours, documents divers, textes de loi,...) remise aux stagiaires en amont et suite à la formation. Si besoin, les stagiaires pourront demander des conseils après la formation.

Moyens techniques : Salle équipée, ordinateur, vidéo-projecteur, tableau de conférence papier.

14 stagiaires