Adapter une œuvre prexistante à l’écran : tout savoir sur les pratiques et les contraintes juridiques

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Coordonnées de la formation

Adresse : DIXIT : 241 boulevard Pereire - 75017 Paris

Contact : Bruno HODEBERT

Téléphone : 01 70 36 43 89

E-mail : formation@dixit.fr

Coordonnées formation continue

Lieu de la Formation

Paris 10e

Conditions d'Admissibilité

Producteurs, responsables juridiques de sociétés, agents artistiques, et plus généralement toute personne étant confrontée dans son activité professionnelle aux questions d’utilisation d’œuvres littéraires préexistantes.

Modalités et date d'inscription

Inscriptions ouvertes

Date(s) de début de la formation / des sessions

• Horaires : 09h30 – 13h00 / 14h30 -18h00
• Dates : Du 25/06/2024 au 26/06/2024

Durée

• Durée : 2 jours – 14 heures

Coût de la Formation

1 000€ HT (1 200€ TTC)

Objectif pédagogique

Cette formation s’adresse aux personnes qui dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent gérer les relations entre auteurs et/ou producteurs et/ou maison d’édition.
Elle a pour but de donner les outils juridiques et les informations utiles sur les pratiques et les différents cas de figure qu’on peut rencontrer dans les négociations entre éditeurs et producteurs sur l’adaptation d’œuvres littéraires préexistantes au cinéma ou pour la télévision et les plateformes.

A l’issue de cette formation de 2 jours vous serez en mesure de :
• Comprendre le fonctionnement des maisons d’édition et appréhender les relations entre le monde de l’édition et celui de la production cinématographique et audiovisuelle.
• Maîtriser les principes fondamentaux du droit d’auteur appliqué aux adaptations d’œuvres préexistantes.
• Identifier les questions clés à aborder lors d’une négociation sur une cession des droits d’adaptation

Programme / Contenu de la Formation :

Directrice de la formation : NATHALIE PIASKOWSKI, directrice générale de la SCELF.

De formation juridique, Nathalie Piaskowski a commencé sa carrière chez un des premiers radiodiffuseurs privés, la Cinq. Elle a ensuite occupé ses fonctions au sein d’organisations professionnelles, telles que le syndicat international
de producteurs de film (la Fédération Internationale des Associations de Producteurs de Films), de radiodiffuseurs (Union Européenne de Radiodiffusion) et enfin dans la gestion collective (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes). Depuis 2012, elle dirige la SCELF et se consacre à la gestion et la promotion des adaptations audiovisuelles.

CONTENU DE LA FORMATION
MARDI 25 JUIN 2024 : 09H30 À 11H00
INTERVENANTE NATHALIE PIASKOWSKI DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA SCELF

• Présentation de la formation et des différents types d’intervenants dans la pratique des cessions de droits d’adaptation.
• Rappel des bases réglementaires sur les droits d’adaptation d’une œuvre préexistante au cinéma ou à la TV.

11H15 À 13H00
INTERVENANTE ALEXANDRA BUCHMAN DIRECTRICE DES DROITS AUDIOVISUELS POUR LE GROUPE EDITIS

• Les obligations du producteur envers les éditeurs, les auteurs ou ayants droits de l’auteur.
• Spécificités dans les négociations des droits d’adaptation

14H30 À 18H00
INTERVENANTES FRÉDÉRIQUE MASSART ET NATACHA LACOUR
DIRECTRICE DES DROITS AUDIOVISUELS ET SPECTACLES VIVANTS GROUPE MADRIGALL
RESPONSABLE JURIDIQUE DES CESSIONS DROITS AUDIOVISUELS ET SPECTACLES VIVANTS GROUPE MADRIGALL

LES RELATIONS ÉDITEURS/PRODUCTEUR : LE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’ADAPTATION.
• Analyse d’un contrat de session de droits d’adaptation : les points
importants à négocier.
• La rémunération de l’éditeur : structure et pratiques en fonction du
type de projets (cinéma/TV) et selon les budgets de production.
• (% rémunération et descriptifs des différentes bases de calculs des recettes selon le mode d’exploitation, minimums garantis, définition des différentes assiettes et rappel des accords étendus sur la
transparence).
• Cas particulier des films ou séries produits directement pour les plateformes.

MERCREDI 26 JUIN 2024 : 09H30 À 11H30
INTERVENANTE ANNE BOISSARD AVOCATE CHEZ ARTLAW

FILMS INSPIRÉS DE FAITS RÉELS, BIOPICS, UTILISATION DE PERSONNAGES RÉELS.
• Films de fiction reprenant des éléments présents dans un film
documentaire.
• Les films inspirés de la vie de personnalités dont les mémoires ou le
récit d’une partie de leur vie ont été édités (Ref : Charlotte Delbo).
• Films abordant des sujets qui ont donné lieu à des enquêtes approfondies dans la presse écrite ou internet : comment le droit de la concurrence peut se substituer au droit d’auteur si le scénario
reprend une partie importante du travail des journalistes.
• Témoignage d’un scénariste ou producteur ayant été confronté à l’une des problématiques abordées (film inspiré d’une personnalité
ou d’un fait divers).

11H45 À 13H00 : INTERVENANTE ANNE BOISSARD
L’EXERCICE DU DROIT MORAL DE L’AUTEUR FACE À DIFFÉRENTES SITUATIONS DANS LA VIE DE L’ŒUVRE :

• Changements de titre
• Désaccord de l’auteur de l’œuvre préexistante sur le film inspiré de
son œuvre (possibilité d’ajouter « scénario librement inspiré de «)
• Quelles sont les limites du droit moral de l’auteur sur l’œuvre terminée. • Œuvres du domaine public et adaptation

APRÈS-MIDI : REGARDS CROISÉS SUR L’ADAPTATION
Témoignages de professionnels ayant été confrontés à la problématique de l’adaptation d’une œuvre littéraire

14H30 À 15H45
INTERVENANTS MATHILDE MEYER ET FABRICE GOLDSTEIN CONSEILLÈRE DÉVELOPPEMENT ET ACQUISITIONS PATHE CINEMA PRODUCTEUR CHEZ KARÉ PRODUCTION
Regard d’une productrice et d’un producteur

15H45 À 17H00
INTERVENANT LAURENT DUVAULT
DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT MÉDIA PARTICIPATIONS
Regard d’un éditeur

17H À 18H
INTERVENANTE NATHALIE PIASKOWSKI Questions libres/ Bilan

Conditions de validation de la formation

Evaluation écrite et/ou orale

Effectifs de la formation

8 à 12

Entreprises Partenaires

En partenariat avec le SCELF et l'hebdomadaire Le Film Français
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