STAFF - [CFA] Récap Des aides gouvernementales pour les apprentis et les CFA

03/07/2020

A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a annoncé jeudi 4 juin dernier 4 mesures* pour soutenir l’apprentissage : des aides de 5000 à  8 000 euros pour les entreprises, un délai rallongé pour trouver son contrat, l’aide au financement d’un ordinateur portable pour tous les apprentis et la certitude d’avoir une proposition d’apprentissage sur Parcoursup.
Objectif : Inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage malgré la période difficile liée à la crise sanitaire.

*Mesures gouvernementales sous réserve de publication du décret.

Pour les entreprises, une aide financière à l’embauche d’apprentis

Jusqu’ici, l’aide unique à l’embauche d’apprentis (mise en place par la loi Avenir de septembre 2018) était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et pour préparer des diplômes de niveau inférieur ou égal au bac (CAP, BEP, bac pro). Le dispositif est désormais élargi aux grandes entreprises et aux formations post-bac jusqu’au niveau licence pro. Cette aide exceptionnelle remplace l’aide unique.

L’aide sera versée sous forme de prime entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, dès la signature du contrat d’apprentissage, sans condition dans les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, pour les plus grandes entreprises, elles devront justifier d’un taux de 5% d’alternants dans leurs effectifs en 2021 pour profiter de cette aide. Sinon, elles devront la rembourser.

Le montant de cette prime sera de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans ou de 8.000 euros pour les alternants majeurs.

Avec cette aide, “un alternant de 20 ans ou moins n’aura aucun coût pour l’entreprise. Entre 21 et 25 ans, le coût sera de 175 euros par mois, ce qui reste raisonnable” a précisé Muriel Pénicaud.

Pour l’apprenti, six mois pour trouver un contrat d’apprentissage

Autre mesure phare : le délai accordé au jeune pour trouver une entreprise est allongé. Elle reconduit une disposition déjà prise par une ordonnance en avril, pendant la crise du Covid-19.

Alors qu’il avait 3 mois pour trouver un employeur après le début de sa formation, l’apprenant disposera de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Pendant cette période, il pourra suivre les cours en Centre formation des apprentis (CFA). Concrètement, un apprenti qui s’inscrit en septembre prochain dans un CFA aura donc jusqu’au 28 février 2021 pour trouver une entreprise.

Les CFA qui accueilleront des jeunes n’ayant pas encore trouvé d’employeur, seront financés au démarrage de la formation et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50% du coût de formation (également appelé coût-contrat). Concrètement, un jeune pourra rester en CFA (centre de formation des apprentis) sans contrat jusqu’au 28 février 2021. L’établissement sera financé pour cette période-là.

Une mobilisation territoriale

Tout jeune qui fait un vœu d’apprentissage du CAP à la licence professionnelle sur une plateforme d’orientation scolaire (Parcoursup ou Affelnet) recevra au moins une offre d’embauche.

Pour aider les futurs apprentis à décrocher un contrat, le ministère du Travail va mobiliser tous les acteurs dans les territoires : branches professionnelles, Régions, Départements, rectorat, Pôle Emploi…

Et une aide à l’achat d’un ordinateur

La dernière mesure tire les leçons du confinement. Pendant cette période, un apprenti sur dix n’a pas pu continuer sa formation à distance, faute d’équipement technologique.

 
 
 
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