Cagec : TVA, taxe sur salaire, rescrit fiscal : tout le régime fiscal d'une association

07/02/2020

26 novembre au 1er décembre 2020 - 14 h - à distance

Contenu :

Connaître les particularités du régime fiscal d’une association de spectacle vivant et comprendre son impact tant financier que pratique.

Acquérir les notions essentielles en matière de TVA et maîtriser les spécificités du spectacle vivant :

  1. • L’approche fiscale pour situer le régime fiscal des associations
  2. • La règle des 4 P
  3. • Les exonérations spécifiques
  4. • La procédure de rescrit fiscal
  5. • Les diverses impositions et leurs enjeux
  6. • TVA : quelques principes
  7. • Synthèse de la situation des associations de spectacle vivant et la fiscalité
  8. • Les dispositions concernant le parrainage et le mécénat

 
 
 
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