Cagec : Perdectionnez votre pratique contractuelle en droit d'auteur, droit voisins, droit à l'image

05/10/2020

Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !

  1. · Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ?
  2. · Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ?
  3. · La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?

Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :

  1. ·  Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ?
  2. ·  Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ? • L’intervention du public dans un spectacle ?
  3. ·  L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?

La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux

  1. ·  La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  2. ·  Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?

Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !

  1. ·  Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ?
  2. ·  Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ?
  3. ·  La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?

Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :

  1. ·  Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ?
  2. ·  Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ? • L’intervention du public dans un spectacle ?
  3. ·  L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?

La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux

  1. · La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  2. · Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?
  3.  

 
 
 
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