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Cagec : J'embauche des artistes étrangers
29/10/2019
Quel que soit leur pays d'origine, leur embauche implique la connaissance et le respect d’un certain nombre de réglementations. Le CAGEC vous propose une formation qu'Emilie Le Thöer (avocate) décortique pour vous. Elle vous apporte des réponses précises pour sécuriser votre pratique contractuelle et gérer les risques
La session Accueillir des artistes ou des spectacles étrangers se déroulera les 24 et 25 mars 2020.
Voici un résumé des points qui seront abordés :
- • Rappel des fondamentaux de la réglementation du spectacle en France
- • La détermination de l’employeur des artistes étrangers : les conditions pour la reconnaissance d'une cession de droits de représentation d'un production étranger...
- • La procédure d’Autorisation Provisoire de Travail : en cas de cession ou d'engagement direct des artistes, situation particulière pour les nouveaux Etats membres de l'Union Européenne
- • Aspects sociaux et fiscaux : charges sociales, conventions de réciprocité internationales, retenue à la source
- • Les contrats d’achat de spectacles étrangers : les clauses à prévoir...
Pour vous inscrire contactez-moi au 02 40 35 87 30 ou formation@cagec.fr et je répondrai à toutes vos questions.
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