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Cagec - Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

31/08/2023

14 h - 100% à distance - Dates au choix :

  • 18 et 19 octobre 2023
  • automne 2024

 

Quand et comment appliquer la CCNSVP

  • Champ d’application
  • Comment consulter la CCN
  • Les dispositions et accords étendus ou non étendus
  • Appliquer les annexes : conditions de variabilité entre les annexes 1, 2 et 4 - la distinction en tournée et hors tournée

Les contrats de travail dans la CCNSVP

  • Les différents types de contrats et leurs spécificités : l’accord interbranche de 2008 - CDI et CDII : définition et modalités de recours au CDII dans la CCNSVP - CDD d’usage : les mentions obligatoires - les spécificités
  • La rupture des contrats selon la CCNSVP : Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle des CDI et CDII - La rupture du CDD d’usage

Définir la durée du travail applicable

  • L’encadrement de la durée du travail : les durées maximales des artistes et techniciens, le repos
  • Les aménagements possibles de la durée du travail prévus dans la CCNSVP : Temps partiel - Aménagement pluri-hebdomadaire du travail à temps complet - Le forfait jours
  • Les heures supplémentaires

Rémunérer les personnels relevant de la convention collective

  • Focus : le statut et la rémunération du metteur en scène et du chorégraphe
  • Les formes et modalités de rémunération
  • Lire les grilles de salaires pour les artistes et techniciens
  • Rémunération des heures supplémentaires

La représentation du personnel dans les entreprises appliquant cette convention

Document à télécharger
Liens :
  • - Agenda
  • - Plus d'informations
 
 
 
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