Cagec : Contrats de droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image
31/10/2024
14h - 100% à distance - Dates au choix :
- 21 et 22 janvier 2025
- 4 et 5 juin 2025
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ?
- Ce qui est protégé par le droit d’auteur
- Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
- Les droits accordés par le droit d’auteur
- Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
- Les droits moraux
- La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?
- Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ?
- Les conditions de validité de la clause de cession de droits
- La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
- Les exceptions aux droits patrimoniaux
- Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ?
- Les exceptions du droit d’auteur
- Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet et les questions de droits d’auteur
- Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ?
- Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ?
- La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
- Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ?
- Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ?
- Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?
La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur
- Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ?
- Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ?
- Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?
Les actualités de Cagec :
- 31/10/2024 - Cagec - Deux certificats professionnels en distanciel
- 11/06/2024 - Cagec - Contrats d'embauche des artistes ou des spectacles étrangers
- 11/06/2024 - Cagec - Organismes de gestion collective : SACD, SACEM, Spédidam
- 05/01/2024 - Cagec - Les formations du premier semestre
- 03/07/2023 - Cagec - Les formations de septembre à décembre 2023
- 08/12/2022 - CAGEC - Formations du 1er semestre 2023
- 08/12/2022 - Cagec - Sensibilisation au harcèlement moral et sexuel dans une structure culturelle (VHSS)
- 08/12/2022 - Cagec : Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
- 08/12/2022 - Cagec Formation - Contrats du spectacle vivant : cession, coproduction, coréalisation
- 31/01/2022 - Administrer les paies du spectacle - Certificat professionnel délivré par le CAGEC