Cagec : Actualité sociale, juridique et réglementaire dans le spectacle vivant

09/10/2019

9 et 10 juillet 2020 à Paris

14 et 15 septembre 2020 à Paris

Mettre à jour ses connaissances sur l’actualité sociale et juridique.

Appréhender les nouvelles réglementations et anticiper les effets des évolutions jurisprudentielles ou législatives.

Les nouveautés 2020 :

  1. • taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d’usage, décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil, contribution au Fnal
  2. • dématérialisation du paiement des cotisations et contributions sociales
  3. • mise en place du CSE, déclaration des travailleurs handicapés obligatoire pour tous les employeurs, déclaration SIBIL au 1er avril, augmentation du SMIC et grilles de salaire des conventions collective,

Retour sur les actualités marquantes de 2019 :

  1. • réforme de la licence, gestion sociale des droits d'auteur, rémunération mensuelle dans la CCNEAC, détachement d'artistes étrangers en France, ....
  2. • Durée minimum du travail dans le spectacle vivant : où en est-on?

Etudes des ordonnances, décrets, arrêtés récemment publiés (normes sociales, accords d'entreprise, comité social et économique, statut des amateurs...

LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

 «  L'intervenant a bien structuré son propos, avec le cadre, les exceptions et l'origine de ce qui est applicable. On retrouve une logique juridique. »  Marie – 2018 
 «  La bonne ambiance dans le groupe qui a favorisé la mise en question et les échanges. »  Emilie – 2017  
«  La partie sur l'intermittence et la nouvelle réglementation de la loi Architecture et Patrimoine m'a particulièrement intéressé. »  Nicolas – 2017

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