La Fabrique de la Danse - Contrat de coréalisation et contrat de cession : quelle différence ?

11/01/2017  |  Etablissement : La Fabrique de la Danse

Vous cherchez à vendre votre spectacle mais ne savez pas quel type de contrat correspond à votre projet ? La Fabrique de la Danse a choisit de vous éclairer sur le contrat de cession et le contrat de coréalisation, tous deux permettant d’établir les règles d’exploitation de votre projet artistique.

Ces deux types de contrats – contrat de coréalisation et contrat de cession – sont ceux qui sont conclus entre un producteur et un organisateur (diffuseur) une fois le projet artistique créé et pour en définir les règles de son exploitation et donc de sa vente. Commençons donc pas quelques définitions :

  • Le producteur, « la structure qui assure la représentation » : ici, il s’agit la plupart du temps de la compagnie qui crée et vend son spectacle.
  • L’organisateur, « la structure qui accueille le spectacle » : ici, il s’agit de la plupart du temps de la salle qui met à disposition sa scène pour accueillir le spectacle vendu.

Ces deux parties sont donc amenées à signer un contrat pour la diffusion d’un spectacle. Ce contrat peut prendre deux formes : le contrat de cession et le contrat de coréalisation. Ce sont dans ces contrats que sont définies les conditions de rémunération du producteur pour la diffusion d’un spectacle.

Mais quelle différence ?

La différence vient des conditions financières appliquées et du règlement de la vente du spectacle :

  • Le contrat de coréalisation est basé sur un partage des recettes générées par le spectacle (en pourcentage) entre le producteur et l’organisateur. Il peut également intégrer une clause de minimum garanti pour le producteur, mais il sera souvent proposé au producteur de signer un contrat de coréalisation avec minimum garanti pour l’organisateur, établissant donc un montant de revenu minimum pour l’organisateur qu’importe le résultat des recettes générées par le spectacle. Ce contrat doit notamment intégrer le prix de vente des places, la répartition des recettes en pourcentage, et les dépenses communes et leur répartition (droit d’auteur, TVA due sur les recettes, etc).
  • Le contrat de cession de droits de représentation (ou contrat de vente) établit quant à lui les détails d’une rémunération forfaitaire (en euros) que perçoit le producteur. Il s’agit donc d’un contrat établissant clairement le montant auquel le spectacle est acheté par l’organisateur. La rémunération est fixe, et n’est donc pas proportionnelle aux recettes qui seront perçues, contrairement au contrat de coréalisation. Le contrat doit notamment détailler le nombre de représentations délivrées, les conditions d’hébergement, le prix des places, la somme que l’organisateur verse au producteur et les modalités de paiement.

Pour un exemple de contrat de coréalisation, vous pouvez vous référer à celui fournit par le ministère de la Culture et de la Communication (http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/21446/183004/version/1/file/Licences_Contrat_de_corealisation.pdf)

Pour un exemple de contrat de cession, vous pouvez vous référer à celui fournit par le ministère de la Culture et de la Communication (http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/21445/183000/version/1/file/Licences_Contrat_de_cession.pdf)

Les obligations des deux contrats

Dans les deux cas, le contrat doit également intégrer les obligations de chacune des parties :

  • Le producteur – la structure qui assure la représentation – a pour obligation la livraison d’un spectacle monté, avec toutes les obligations financières liées à cette obligation : paiement du cachet des artistes et des techniciens, paiement des décors et des costumes, paiement de la publicité.
  • L’organisateur – la structure qui accueille le spectacle – a pour obligation de fournir une salle en ordre de marche avec un plateau technique et les obligations financières liées à cette obligation : paiement des salaires du personnel nécessaire au service général de la salle, prise en charge du montage et du démontage, prise en charge de l’accueil du public, de l’encaissement et de la comptabilité.

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