Ina SUP - Photographie
Le droit et l’image photographique
Conditions d'Admissibilité
Photographes, agences, sociétés d’édition, personnels de services juridiques d’entreprises, toute personne chargée de la gestion des contrats avec les professionnels de la photographie.
Modalités d'inscription et date
Afin de vérifier que vos attentes correspondent au programme, nous vous demandons de préciser votre parcours professionnel et vos motivations.
Date(s) de début de la formation/de session de formation
Paris : 23/06/2011, 15/12/2011, Strasbourg : 07/04/2011, Bordeaux : 17/11/2011
Dates de fin
Paris : 24/06/2011, 16/12/2011, Strasbourg : 08/04/2011, Bordeaux : 18/11/2011
Durée
2 jours
Coût de la Formation
600€
Financement : AFDAS, FONGECIF, MEDIAFOR…
Financement : AFDAS, FONGECIF, MEDIAFOR…
Objectif pédagogique
Appréhender le cadre juridique du droit d’auteur applicable aux images photographiques.
Définir les droits des auteurs de ces images et leur mise en œuvre au plan contractuel avec les utilisateurs.
Respecter le droit des personnes photographiées.
Formateurs : Juriste spécialisé.
Méthode pédagogique :
• Formation théorique illustrée de nombreux exemples visuels.
Matériels utilisés :
• Salle multimédia.
• Connexion Internet.
Définir les droits des auteurs de ces images et leur mise en œuvre au plan contractuel avec les utilisateurs.
Respecter le droit des personnes photographiées.
Formateurs : Juriste spécialisé.
Méthode pédagogique :
• Formation théorique illustrée de nombreux exemples visuels.
Matériels utilisés :
• Salle multimédia.
• Connexion Internet.
Programme / Contenu de la Formation :
Contenu :
• Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
• principe et condition de la protection,
• les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
• le droit des créateurs,
• le droit moral des photographes (respect de l’œuvre, modification),
• le droit patrimonial (reproduction et représentation),
• durée de la protection,
• les sanctions.
• L’exploitation des œuvres photographiques :
• les relations contractuelles entre le photographe et l’utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
• les autorisations,
• les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
• Le droit à l’image :
• le droit des personnes photographiées,
• le droit au respect de la vie privée,
• le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d’innocence),
• le droit à l’image des biens,
• la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).
• Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
• principe et condition de la protection,
• les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
• le droit des créateurs,
• le droit moral des photographes (respect de l’œuvre, modification),
• le droit patrimonial (reproduction et représentation),
• durée de la protection,
• les sanctions.
• L’exploitation des œuvres photographiques :
• les relations contractuelles entre le photographe et l’utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
• les autorisations,
• les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
• Le droit à l’image :
• le droit des personnes photographiées,
• le droit au respect de la vie privée,
• le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d’innocence),
• le droit à l’image des biens,
• la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).
Les débouchés
Pour prolonger cette formation :
• Réaliser une exposition photographique.
• Réaliser une exposition photographique.
Effectifs de la formation
12 personnes
